Politique de confidentialité.

1. Introduction

Instantscan.ca (« Instantscan », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables, dont la Loi 25 au Québec.

2. Renseignements recueillis

Identité : nom légal, date de naissance. Coordonnées : courriel, téléphone, adresse. Vérification : pièce d’identité gouvernementale et selfie. Paiement : traité par un fournisseur certifié PCI-DSS ; nous ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.

Données de navigation : témoins (cookies) et identifiants publicitaires, notamment Google Ads, afin de mesurer l’efficacité de nos annonces.

3. Utilisation

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour : transmettre votre demande de vérification à nos partenaires policiers autorisés, confirmer votre identité, vous livrer votre rapport, traiter votre paiement, prévenir la fraude et vous offrir du soutien.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Ils ne sont communiqués qu’aux services de police partenaires, à notre fournisseur de vérification d’identité et à notre processeur de paiement, dans la stricte mesure nécessaire.

5. Sécurité et conservation

Vos données sont chiffrées en transit et au repos. Nous les conservons seulement le temps nécessaire aux fins indiquées et à nos obligations légales, puis elles sont supprimées ou anonymisées de façon sécuritaire.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements, ou retirer votre consentement, en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

7. Nous joindre

Courriel : support@instantscan.ca